Qu’est-ce qui a amené le conseil municipal de Grézillé à cet échange ? Au regard des délibérations du 5 octobre 2010 et du 3 janvier 2012 rien ne motive cette décision.
Ce fossé d’évacuation d’eaux pluviales est situé entre deux parcelles cultivées (près de la route de Saulgé en direction de l’Aubance). Suite au bornage réalisé, la commune deviendrait propriétaire de 3 mètres de large sur une longueur de 290m pour une surface de 8a 71ca mais du coté d’un seul riverain.
La surface échangée en bois près de l’Aubance (propriété communale) est de 26a 63ca soit plus de trois fois la surface du fossé car la municipalité a décidé à la dernière réunion de conseil municipal que sa valeur à l’hectare est trois fois inférieure au prix du fossé (parcelle boisée 1000€/ha, fossé 3000€/ha)
Le devis du bornage s’élève à 721,46 € TTC pour 4 bornes posées (délibération du 5 octobre 2010). Ces frais sont à la charge de la commune.
En admettant qu’il soit nécessaire pour la commune d’acquérir ce fossé, l’achat du terrain seulement lui serait revenu moins cher et elle aurait conservé sa parcelle de bois (frais de pose de 2 bornes environ 360€, plus la valeur du terrain de 261.30€). Alors, qu’est ce qui justifie l’intérêt de la commune dans cette affaire ?
Il va sans dire que l’entretien du fossé incombera ensuite à la commune. Cette décision ne risque t-elle pas de créer un précédent pour les riverains qui ne souhaiteraient pas ou plus entretenir leurs fossés, sachant que la plupart des fossés (hormis ceux bordant les routes), cours d’eau et même rivières, comme l’Aubance, font partie du domaine privé ?
Les bénéficiaires de cette parcelle de bois près de l’Aubance, sont des agriculteurs dont le fils M. Boutin Vincent est élu au conseil municipal et fait partie de la commission des chemins.
Dans cet échange, la commune perd une part de son patrimoine en bordure de rivière. Actuellement, l’amélioration de la qualité de l’eau de l’Aubance est une réelle préoccupation pour les communes du bassin de l’Aubance. A l’heure où l’on repense l’aménagement de cette rivière afin de limiter les pollutions cet échange est une perte de potentiel pour la collectivité.
Par ailleurs, concernant l’entretien des fossés, nous constatons encore des pratiques discutables.
Sur ces photos on distingue nettement l’effet d’un désherbant. L’agriculteur (bénéficiaire de l’échange) a traité cet automne 2011 son champ de blé au delà des limites en y incluant les fossés qui rejoignent le ruisseau Ste Anne ainsi que la partie limitrophe des parcelles voisines… Ces pratiques sont interdites depuis le 1 juillet 2010 Arrêté MISE/DDT/N°2010-239 (format PDF – 564.5 ko).
La chambre d’agriculture de Maine et Loire se préoccupe aussi du mauvais état de l’Aubance. Dans le cadre de la reconquête de la qualité de l’eau du bassin de l’Aubance et du Layon, la chambre d’agriculture informe les agriculteurs à ce sujet. Extrait du site :
« Plusieurs démarches concrètes sont engagées par le SAGE en 2011 pour améliorer la qualité de l’eau. Parmi elles, les MAE permettent d’accompagner les agriculteurs et viticulteurs vers des pratiques plus vertueuses pour que chacun, à son niveau, fasse mieux demain qu’hier » introduisait D. Perdrieau, agriculteur et président du SAGE Layon-Aubance.
« On nous propose aujourd’hui d’adhérer à une démarche volontaire, à nous de saisir cette opportunité pour aller plus loin avant que le réglementaire ne prenne le relais » poursuivait Denis Asseray pour la Chambre d’Agriculture.
