Association pour la Protection et la Découverte du Patrimoine Rural
APDPR
STATUTS
Les chemins sont l’expression de l’ouverture à la campagne et à ses richesses naturelles et culturelles. Lieux de rencontre et de convivialité, ils sont en effet précieux pour tous ceux qui sont à la recherche d’une certaine qualité de vie.
Le libre accès aux chemins ruraux est un droit de chacun, qui assure :
- La libre circulation des personnes
- Le droit à la nature et à un environnement de qualité (droit de contempler, sentir, écouter… )
- Le droit de profiter du patrimoine communal, culturel et sportif
- Un minimum qui doit être préservé pour les habitants et un atout de valorisation pour l’image de la commune .
ARTICLE 1 – Constitution dénomination
L’association dénommée : Association pour la Protection et la Découverte du Patrimoine Rural
régie par la loi du 01 juillet et décret du 16 août 1901
fondée en août 2009
dont le sigle est APDPR
regroupe toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts.
ARTICLE 2 – Objet
- développer, protéger et promouvoir, sous toutes ses formes, la randonnée, le tourisme rural, le patrimoine rural, naturel et culturel.
- développer, défendre, sauvegarder : les itinéraires, la liberté de circulation, les chemins ruraux, sentiers ainsi que leur libre accès, en tous lieux toutes communes définis à l’article 3, et prendre toute initiative auprès de toute instance concernant les actions à mener, même s’il s’agit d’un acte de portée locale.
- préserver les chemins ruraux anciens pour les générations actuelles et futures parce qu’ils sont les derniers espaces publics naturels.
- inventorier le patrimoine rural pour mieux l’intégrer dans les projets.
ARTICLE 3 – Siège social, durée, compétence
Le siège social est fixé chez Monsieur Daniel CAZAUBON – Le Sablon 49320 GRÉZILLÉ
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
Son objet a pour cadre géographique la commune de Grézillé, la communauté de communes à laquelle appartient la commune, les communautés de communes limitrophes et le territoire du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.
ARTICLE 4 – Composition de l’association
L’association se compose de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales et qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.
Pour être membre de l’association, il suffit de
- présenter son adhésion auprès du président ou d’un membre du bureau
- adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixée par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au moins 7 et au plus 11 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers.
L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
ARTICLE 6 : Election du Conseil d’Administration
L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous. :
- Est électeur, tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation
- Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
ARTICLE 7 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige .
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 8 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.
C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
ARTICLE 9 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 10 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 – L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents .
ARTICLE 12 : Ressources de l’association
- du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres,
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution, décidée à la majorité des membres de l’Assemblée Générale, cette dernière désigne à la majorité simple un liquidateur, L’actif qui pourrait subsister sera attribué à un organisme désigné par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
ARTICLE 15 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d’Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
